Préambule et Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
La plateforme plansexepaca.net (ci-après le « Site ») est un réseau social dédié aux rencontres adultes et libertines, accessible via le site internet https://www.plansexepaca.net.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent le contrat exclusif entre le Site et chaque personne qui s’inscrit ou utilise les services proposés (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).
Toute utilisation des services implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » lors de l’inscription. En cas de refus, l’accès aux services est impossible.
Article 1 – Définitions
- Compte : espace personnel de l’Utilisateur accessible via identifiant et mot de passe.
- Profil : page personnelle où l’Utilisateur publie les informations et photos qu’il souhaite rendre visibles.
- Services : ensemble des fonctionnalités gratuites et payantes proposées sur plansexepaca.net.
- Abonnement : service payant donnant accès à des fonctionnalités premium (messagerie illimitée, visibilité accrue, etc.).
- Boutique : section du Site présentant les offres payantes.
- Utilisateur(s) : toute personne physique inscrite, homme ou femme, ayant accepté les présentes CGU.
- Utilisatrices : membres de sexe féminin (bénéficiant de l’accès totalement gratuit).
Article 2 – Inscription et conditions d’accès
2.1 Objet du Site
plansexepaca.net est une plateforme de rencontres libertines et adultes permettant des échanges virtuels et, le cas échéant, des rencontres physiques entre adultes consentants, dans le respect des lois et des présentes CGU.
2.2 Conditions requises pour s’inscrire
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :
- Être âgé d’au moins 18 ans à la date d’inscription ;
- Résider en France métropolitaine, Monaco, Belgique, Suisse ou Luxembourg ;
- Ne pas être inscrit au FIJAIS ou avoir été condamné pour infraction sexuelle, violence, proxénétisme, traite d’êtres humains ou terrorisme ;
- Accepter sans réserve les présentes CGU et la Politique de confidentialité ;
- Ne pas avoir déjà avoir été définitivement banni plus de deux fois du Site.
2.3 Création du Compte
L’inscription est gratuite. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tous les Services sont et restent entièrement gratuits pour les femmes. Les hommes bénéficient de fonctionnalités gratuites limitées et d’options payantes détaillées dans la Boutique.
Article 3 – Désactivation et suppression du Compte
- La désactivation rend le Profil invisible mais conserve les données.
- La suppression définitive peut être demandée à tout moment par mail à contact @ plansexepaca.net depuis l’adresse utilisée lors de l’inscription.
- En cas d’inactivité supérieure à 12 mois, le Compte pourra être supprimé automatiquement.
Article 4 – Règles de conduite et engagements des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter la législation française et européenne en vigueur ;
- Ne publier que des photos dont il est l’auteur ou pour lesquelles il détient les droits, et qui le représentent personnellement ;
- Ne pas publier de photos d’enfants, de violences, de zoophilie, nécrophilie, inceste ou tout contenu illégal ;
- Ne pas tenir de propos racistes, antisémites, injurieux, diffamatoires ou haineux ;
- Ne pratiquer ni proposer aucune forme de prostitution, d’escorting ou de rémunération en échange de services sexuels ;
- Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout outil automatisé ;
- Ne pas faire de publicité ni rediriger vers des sites concurrents ;
- Respecter la vie privée et le consentement des autres membres.
Article 5 – Modération et sanctions
Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis ni indemnité tout Compte qui enfreindrait les CGU ou la loi. Les abus répétés de signalement sont également sanctionnés.
Article 6 – Responsabilité
plansexepaca.net est un simple hébergeur technique. Le Site ne vérifie pas systématiquement l’identité ni la sincérité des membres. Toute rencontre physique se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs.
Article 7 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact @ plansexepaca.net.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, images, code) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
En publiant du contenu, l’Utilisateur accorde au Site une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour l’exploiter dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Article 9 – Modification des CGU
Le Site peut modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou sur le Site avec un délai de 30 jours. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.